L'impôt sur les plus-values en Belgique

Les nouvelles règles, les taux et l'impact de l'impôt sur les plus-values en Belgique

La Belgique est maintenant incontestablement le pays le plus taxé au monde

Pendant des années, la Belgique était connue pour être l'un des rares pays de l'UE à ne pas avoir d'impôt général sur les plus-values, la seule chose qui rendait la Belgique quelque peu attrayante pour les entrepreneurs ...

Aujourd'hui, après des mois de « fausses négociations », une taxe supplémentaire sur les plus-values sera introduite dans le pays le plus taxé au monde à partir du 1er janvier 2026 : 10 % sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers, avec des exemptions spécifiques pour épargner les petits investisseurs et un taux progressif pour les grandes participations.

Comment est calculée la base imposable ?

• Taux de base : 10% sur les plus-values réalisées ;

• Exonération annuelle : €10.000 par personne (indexée) ;

• Exonération croissante : +1.000 €/an jusqu'à 15. 000 € si non utilisée ;

• Grandes participations : 0% jusqu'à 1M € - 1,25% entre 1M € - 2,5M €, 2,5% sur 2,5M € - 5M €, 5% sur 5M € + 10M €, 10% au-delà de 10M € ;

• Exonération historique : l'évaluation au 31/12/2025 constitue la base de départ ;

• Pertes compensables : déductibles dans la même année, non transférables ;

• Les plus-values latentes sont imposées lors de l'émigration, paiement étalé possible.

Quels sont les actifs couverts par la redevance ?

• Actions, obligations, ETF, fonds communs de placement, options et autres produits financiers dérivés.

• Cryptos.

• Certains produits d'assurance de la branche 23 ; l'assurance de groupe et l'épargne-retraite sont exclues.

• Les matières premières, l'art et l'immobilier restent couverts par les régimes existants.

Taxe de sortie en cas d'émigration (!!!)

Les personnes qui changent de résidence fiscale doivent déclarer les plus-values latentes. Le paiement peut être échelonné, mais les avocats s'interrogent sur la conformité avec les règles de l'UE. En cas de conflit, ils se réfèrent aux arrêts De Lasteyrie du Saillant et N-case, dans lesquels la CJCE a rejeté la collatéralisation obligatoire.

Resultats

Les recettes escomptées de 1,2 milliard sont manifestement surestimées. Il va presque de soi que les gros investisseurs et les spéculateurs transféreront leur domicile dans un pays sans impôt sur les plus-values, lorsque cela coûtera moins cher que de payer un impôt sur les plus-values, et que seuls les investisseurs moyens et les petits entrepreneurs laborieux seront victimes d'un nouvel impôt en Belgique.