Le compte-courant d'associé après une reprise
Vous souhaitez reprendre les actions d'une société qui présente un solde dans la rubrique compte courant d'associés. Quelles sont les règles de base ?
Le "compte courant d'associés" enregistre les transactions financières entre vous et votre entreprise. Il peut s'agir d'un crédit ou d'une somme due. Si un montant figure au passif de votre bilan sous la rubrique "compte courant", cela signifie que votre entreprise vous doit encore de l'argent. Si vous retirez de l'argent de votre entreprise, par exemple pour des arrivées privées, vous avez alors une dette RC et ce montant figure alors à l'actif sous "compte courant".
Lorsque vous reprenez une entreprise, il y a de fortes chances que le bilan contienne un crédit ou une dette des associés (qui figure généralement dans les rubriques "autres dettes" ou "autres créances").
Ce poste est à titre personnel et vous devez conclure des accords clairs à ce sujet au moment de la reprise. Vous pouvez convenir que la créance doit être (re)payée immédiatement au moment de la reprise, que la créance ne sera (re)payée que plus tard ou que vous, en tant que repreneur, reprendrez cette créance ou cette dette.
Le fait que vous l'ayez entre-temps révoqué en tant qu'administrateur et que vous vous soyez désigné comme nouvel administrateur ne change rien à l'affaire.
Si vous laissez la dette dans le compte courant d'associés de la société au profit du repreneur, sachez que ce dernier peut à tout moment réclamer le paiement de ce solde. Le cas échéant, il peut être plus intéressant de convertir le compte courant d'associés en un prêt assorti d'un plan de remboursement clair.
L'inverse s'applique lorsque la compte courant d'associés est une créance sur le cédant. Sauf si vous avez conclu d'autres accords, vous pouvez demander au cédant d'apurer sa dette à l'égard de la société à la première demande.
Vous pouvez également reprendre la créance ou la dette dans la compte courant d'associés en tant que nouvel actionnaire et administrateur. Il est préférable de lier cette reprise au prix de reprise et d'organiser cette reprise par le biais d'un accord de transfert de dettes.
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