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Une société patrimoniale offre des avantages dès que l'on investit dans l'immobilier, surtout à une époque où les autorités fiscales s'attaquent aux propriétaires privés. Par exemple, une société patrimoniale peut déduire intégralement les intérêts d'un prêt hypothécaire, les assurances, les frais d'entretien, les frais d'enregistrement, etc. et peut amortir intégralement le bien immobilier. Vous pouvez donner les actions d'une société patrimoniale à vos héritiers (pour éviter des droits de succession élevés) à un taux de 3 %.
En outre, lors de la vente des actions d'une société patrimoniale, aucun impôt n'est en principe dû, mais les plus-values réalisées deviennent imposables lors de la vente ultérieure du bien. L'impôt sur les sociétés sur les plus-values latentes est donc pris en compte dans l'évaluation. Néanmoins, vous obtiendrez davantage en vendant les actions de la société patrimoniale que si la société vendait le bien. L'acheteur peut également réaliser des économies considérables sur les droits d'enregistrement et les frais de notaire. Il va de soi qu'il convient d'effectuer les mêmes recherches préalables pour le bien que pour une vente notariée (titre de propriété, extrait du registre foncier, informations urbanistiques, enquête immobilière, etc.
La vente ou l'achat d'une entreprise patrimoniale implique donc beaucoup de choses. Aximas dispose d'un spécialiste de l'acquisition en interne et nous nous déplaçons volontiers pour un entretien de présentation afin de déterminer la meilleure approche pour votre entreprise patrimoniale.
Sur la base de notre expérience, nous proposons une évaluation et élaborons une stratégie de vente personnalisée, ainsi qu'un ciblage. Après avoir reçu votre accord, nous établissons un dossier complet comprenant la partie comptable et fiscale, ainsi qu'un aperçu détaillé des biens dans votre société patrimoniale. Nous contacterons ensuite discrètement les acheteurs potentiels et les assisterons dans les négociations, rédigerons le contrat de vente des actions, l'éventuel contrat de transfert de dettes et, une fois le prix payé, établirons le registre des actions et organiserons l'assemblée générale extraordinaire pour la nomination des nouveaux administrateurs et le changement de siège social éventuel.
N'hésitez pas de nous contacter si vous avez une entreprise patrimoniale à vendre ou si vous souhaitez acquérir une entreprise patrimoniale.