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Le secret bancaire n'existe plus en Belgique, le gouvernement veille !!



Depuis le 31 décembre 2020, toutes les banques et autres institutions financières doivent communiquer les soldes des comptes bancaires de leurs clients au PCC (Point de contact central) sur une base semestrielle.


Le PCC est géré par la banque nationale. Il s'agit d'une base de données contenant les numéros de comptes bancaires et les types de contrats émis par des personnes physiques et morales. Le PCC conserve pendant 10 ans l'identité des titulaires de comptes, les numéros de leurs comptes bancaires et la nature des contrats conclus avec les institutions financières comme, par exemple, les polices d'assurance-vie.


Depuis janvier 2022, le fisc peutt également consulter les soldes de tous les comptes bancaires et comptes courants dans le PCC. Auparavant, le fisc ne pouvait faire une demande spécifique qu'en cas de soupçon de fraude. Une modification législative approuvée à la hâte permet au fisc de consulter ces informations sans demande obligatoire.


Cela leur permet d'accéder facilement aux données du contribuable et de les consulter, en théorie dans le respect des restrictions en matière de protection de la vie privée. Pour ce que cela vaut encore, bien sûr, car depuis covida, tout le monde a pu constater que le gouvernement lui-même ne prend pas les lois sur la protection de la vie privée très au sérieux.

En théorie, le fisc ne peut consulter la PCC que s'il existe des indices de fraude fiscale, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou d'autres délits graves, s'il existe une demande d'assistance de la part d'un gouvernement étranger ou si elles veulent vous évaluer pour ce que l'on appelle un déficit indiciaire.


En cas de soupçon de fraude fiscale ou de déficit indiciaire, le fisc doit d'abord s'adresser à vous en tant que contribuable. Si vous ne répondez pas ou si votre réponse est insuffisante, l'administration fiscale peut demander à voir la PCC. Cependant, le fisc s'est déjà ménagé une échappatoire pour contourner la procédure habituelle puisque les fonctionnaires de la TVA et du recouvrement ne doivent pas passer d'abord par vous.


Grâce au PCC, les autorités fiscales peuvent non seulement lutter contre la fraude fiscale, mais aussi mieux évaluer la base imposable d'un contribuable.


On peut se demander combien de temps il faudra avant que le gouvernement ne déchaîne l'IA sur ces données pour n'envoyer ses contrôleurs qu'aux "clients solvables" ?


Quoi qu'il en soit, le "secret bancaire" est mort et enterré en Belgique.


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